Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Données collectées

  • Données d'identification : email, prénom, nom, organisation
  • Données de profil : type de profil (acheteur, AMO, MOE…)
  • Documents uploadés : fichiers PDF des règlements de consultation et mémoires techniques
  • Données d'utilisation : analyses créées, dates, statuts

2. Finalité du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture du service d'analyse de mémoires techniques
  • Gestion des comptes utilisateurs et de l'authentification
  • Amélioration du service (statistiques agrégées et anonymisées)
  • Facturation et gestion des abonnements

3. Base légale

Le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur, recueilli lors de l'inscription via l'acceptation des présentes conditions.

4. Durée de conservation

  • Données de compte : conservées pendant la durée d'activité du compte
  • Documents PDF : conservés 12 mois après la dernière analyse associée
  • Rapports d'analyse : conservés 24 mois
  • Après suppression du compte : suppression dans les 30 jours

5. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits : dpo@evalia.fr

6. Hébergement des données

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Europe (Supabase — AWS eu-west). Aucune donnée n'est transférée hors de l'UE sans garanties appropriées.

7. Intelligence artificielle et confidentialité

EVALIA utilise l'API Claude d'Anthropic pour l'analyse des documents. Les mémoires techniques transmis à l'IA sont traités uniquement pour fournir le service demandé.

Les documents uploadés ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle sans consentement explicite préalable.

8. Contact

Délégué à la protection des données (DPO) :

dpo@evalia.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr